Politique confidentialité

1. Qui est le Responsable du traitement ?

Responsable du traitement: Antonio Morón de Blas SL (ci-après Grupo Morón). NIF n°: B26238634, Adresse postale: Polígono Raposal parcela 38-45, 26580 - ARNEDO (La Rioja), ESPAGNE, Téléphone: +34 941 385 560 et E-mail: protecciondedatos@grupomoron.com.

Conformément au RGPD (UE) 2016/679, nous vous informons que les données à caractère personnel que vous nous fournissez via ce site web seront traitées conformément à la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel de l’Union européenne et de l’Espagne.

Au moment de la collecte des données, le caractère obligatoire ou facultatif des données demandées sera indiqué. Le refus de fournir les données qualifiées d’obligatoires entraînera l’impossibilité de fournir ou d’accéder au service pour lequel elles sont demandées. De même, des données peuvent être fournies volontairement afin de permettre une prestation optimale des services et/ou produits proposés.

Nous pouvons traiter des données d’identification, des données de contact, des données professionnelles ainsi que toute autre information que vous nous fournissez volontairement au moyen de formulaires ou de communications entretenues avec notre organisation.

Les données fournies par l’utilisateur doivent être exactes et refléter fidèlement la situation actuelle de la personne concernée. L’utilisateur qui saisit les données est le seul et ultime responsable de l’exactitude des informations fournies sur notre site web.

2. À quelles fins traitons-nous les données personnelles que vous nous fournissez ?

Les principales finalités du traitement de vos données personnelles sont les suivantes :

• Nous traitons les données que vous nous fournissez via notre site web afin de vous contacter et de répondre à votre demande (les informations envoyées aux personnes concernées ne seront pas considérées comme des communications commerciales lorsqu’elles ont pour finalité le maintien de la relation existante entre l’utilisateur et notre organisation).
• Lorsque vous nous demandez un produit et/ou un service, nous traitons les données que vous nous fournissez pour la fourniture du produit et/ou du service demandé, pour sa gestion administrative et comptable et, lorsque vous demandez un produit ou un service, nous traitons vos données afin de gérer cette demande, la relation contractuelle et le respect des obligations légales qui en découlent.
• Dans le cas où vous auriez donné votre consentement ou lorsqu’une relation contractuelle préalable existe, nous pourrons vous envoyer des informations commerciales relatives à des produits ou services similaires.

3. Quelle est la base juridique du traitement des données personnelles ?

• Répondre aux demandes de renseignements, aux demandes d’informations ou aux requêtes effectuées via nos formulaires de contact, notre courrier électronique ou notre téléphone. Base juridique : mise en œuvre de mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b RGPD).
• Gérer la relation commerciale, contractuelle ou de prestation de services demandée. Base juridique : exécution d’un contrat ou mise en œuvre de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD).
• Gérer les obligations administratives, comptables, fiscales et légales découlant de la relation commerciale. Base juridique : respect des obligations légales applicables au Responsable du traitement (art. 6.1.c RGPD).
• Envoyer des informations sur des produits ou services similaires à ceux contractés ou demandés par nos clients. Base juridique : intérêt légitime du Responsable du traitement conformément à l’article 21.2 de la LSSI-CE et à l’article 6.1.f du RGPD.
• Envoyer des communications commerciales concernant des produits, services, nouveautés ou activités lorsqu’il n’existe pas de relation contractuelle préalable. Base juridique : consentement exprès de la personne concernée (art. 6.1.a RGPD).

4. Pendant combien de temps conserverons-nous les données personnelles ?

Les données obtenues par le biais des formulaires de contact seront conservées pendant le temps nécessaire pour répondre à la demande et, par la suite, pendant les délais légalement requis afin de faire face à d’éventuelles responsabilités.

La documentation comptable et fiscale à des fins commerciales sera conservée pendant une période de six (6) ans et, aux fins de la législation relative à la prévention du blanchiment de capitaux, pendant une période de dix (10) ans.

Aucune prise de décision automatisée ni aucun profilage ne sont prévus.

5. À qui pouvons-nous communiquer vos données ?

• Aux prestataires de services agissant en qualité de Sous-traitants du traitement.
• Aux Administrations publiques : afin de respecter les obligations légales tant que la relation de services est en vigueur.
• À l’établissement bancaire : nous utilisons le prélèvement automatique ou la domiciliation bancaire SEPA afin d’encaisser le paiement des services fournis. Ce processus est réalisé via une plateforme bancaire sécurisée sur laquelle figurent vos données.

6. Qui sont nos Sous-traitants du traitement ?

Afin de vous fournir un service adapté et de gérer la relation contractuelle, nous avons recours aux catégories suivantes de Sous-traitants du traitement qui traiteront vos données pour notre compte : services de conseil comptable et fiscal, services de conseil en droit du travail, services d’audit et de conseil, services administratifs, services d’impression et de mise sous pli, services de sécurité physique, services juridiques, services de conseil informatique, services de traitement de données, services de sécurité et de cybersécurité, services d’hébergement, services de backup, ainsi que d’autres activités de soutien aux entreprises. Lieu de prestation des services : Espagne et, dans certains cas, Union européenne. Les prestataires agissant en qualité de Sous-traitants du traitement n’accéderont aux données que pour la fourniture des services contractés et sous les garanties légales correspondantes.

7. Quels sont vos droits ?

Vous avez le droit d’obtenir des informations sur le fait que Grupo Morón traite ou non vos données personnelles (droit d’accès), de demander la rectification des données inexactes (droit de rectification) ou leur suppression lorsque les données ne sont plus nécessaires à l’exécution du contrat (droit à l’effacement), de demander, dans certaines circonstances, la limitation de leur traitement (droit à la limitation du traitement), de recevoir les données personnelles vous concernant que vous avez fournies ou de demander que nous les transmettions à un autre Responsable du traitement de votre choix dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine (droit à la portabilité des données), ainsi que de retirer à tout moment le consentement accordé pour recevoir des informations d’intérêt par tout moyen (droit d’opposition).

Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant par écrit à l’adresse postale ou électronique du Responsable du traitement, conformément aux articles 15 à 22 du RGPD 2016/679. Pour exercer vos droits, veuillez joindre à votre demande une copie de votre carte d’identité ou d’un document équivalent justifiant de votre identité.

Si vous estimez que le traitement de vos données enfreint la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle compétente, qui, en Espagne, est l’Agence espagnole de protection des données.

8. Disponibilité de la Politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité demeure accessible en permanence sur le site web afin que les utilisateurs puissent la consulter à tout moment avant de fournir leurs données personnelles.

Dernière révision : 4 juillet 2026.