GRUPO MORÓN
Español (ES)English (EN)Deutsch (DE)Italiano (IT)Türkçe (TR)Русский (RU)
  • Grupo Morón
  • onMovement
  • Tissus
  • Semelles
  • Orthopédie
  • onProtector
  • Nanoflash Technology
  • Traitements
  • Communication
  • Contact
  • Login
  • Accueil
  • Note légale

Note légale

Informations légales concernant la propriété du site web, les conditions d’utilisation, les responsabilités, la propriété intellectuelle et la réglementation applicable

1. Informations Générales

Identification de l’entreprise, inscrite au Registre du Commerce de La Rioja: Antonio Morón de Blas SL (ci-après Grupo Morón). NIF n°: B26238634, Adresse postale: Polígono Raposal parcela 38-45, 26580 - ARNEDO (La Rioja), ESPAGNE, Téléphone: +34 941 385 560 et E-mail: moron@grupomoron.com.

2. Objet

Le présent site web est la propriété de Grupo Morón. Il a été créé et conçu afin de faire connaître et de permettre l’accès général à tous les utilisateurs d’Internet aux informations, activités, produits et services divers, propres ou de tiers, proposés par cette entité.

La présente Mention Légale a pour objet d’établir les Conditions Générales régissant l’accès et l’utilisation générale du site web susmentionné par tous les utilisateurs. Ainsi, l’accès et l’utilisation de celui-ci impliquent nécessairement la soumission et l’acceptation des Conditions Générales incluses dans la présente Mention Légale.

C’est pourquoi Grupo Morón recommande à l’Utilisateur de les lire attentivement et avec soin chaque fois qu’il souhaite accéder au site web et l’utiliser, celles-ci pouvant faire l’objet de modifications.

À cet égard, Grupo Morón se réserve le droit d’effectuer, à tout moment et sans préavis, toute modification ou mise à jour des contenus et services, des présentes dispositions d’accès et d’utilisation ainsi que, de manière générale, de tous les éléments composant la conception et la configuration de son site web.

3. Accès au site web

L’Utilisateur peut accéder gratuitement et librement au site web, à l’exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès à Internet (FAI/ISP) qu’il a contracté à ses propres frais.

De son côté, Grupo Morón requiert des services et fournitures de tiers, y compris le transport via des réseaux de télécommunications dont la fiabilité, la qualité, la continuité et le fonctionnement ne relèvent pas de sa responsabilité. Par conséquent, l’accès au site peut être suspendu, annulé ou devenir inaccessible pour des raisons techniques.

En outre, Grupo Morón se réserve le droit d’interrompre l’accès à son site web, à tout moment et sans préavis, que ce soit pour des raisons de sécurité, de contrôle, de maintenance, d’erreurs d’alimentation électrique ou pour toute autre cause.

Cette interruption pourra être temporaire ou définitive. Dans ce dernier cas, cette circonstance sera communiquée aux Utilisateurs, lesquels pourront, le cas échéant, subir la perte des informations stockées dans les différents services.

Par conséquent, Grupo Morón ne garantit ni la fiabilité, ni la disponibilité, ni la continuité de son site web dans le cas où les circonstances mentionnées ci-dessus se produiraient. Aucune responsabilité ne pourra donc lui être imputée à ce titre.

Par ailleurs, l’accès à certains services est exclusivement réservé à ses adhérents ou à son personnel. Pour ceux-ci, l’inscription préalable et l’acceptation de conditions particulières sont requises. Ces conditions remplacent, complètent et/ou modifient celles établies dans la présente Mention Légale et devront être acceptées par l’Utilisateur avant le début de la prestation du service correspondant.

4. Utilisation du site web

L’utilisation du site web par toute personne lui confère la qualité d’Utilisateur, lequel accepte que cette utilisation relève de sa seule responsabilité.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser les informations, activités, produits ou services mis à sa disposition par Grupo Morón pour développer des activités contraires à la loi, à la morale ou à l’ordre public et, de manière générale, à faire un usage conforme aux présentes conditions générales.

En particulier, il est interdit d’utiliser le site web à des fins portant atteinte aux biens de Grupo Morón ou qui, de quelque manière que ce soit, surchargeraient, endommageraient ou rendraient inutilisables les réseaux, serveurs et autres équipements informatiques ou applications et produits logiciels (matériel et logiciel) de Grupo Morón ou, le cas échéant, de tiers.

L’Utilisateur peut télécharger les contenus qu’il souhaite depuis le site web et, lorsque cela est nécessaire, Grupo Morón l’informera des spécifications techniques requises pour procéder au téléchargement des informations et contenus du site.

L’Utilisateur s’abstiendra d’obtenir ou de tenter d’obtenir les Contenus par des moyens ou procédures autres que ceux qui ont été mis à sa disposition dans chaque cas, qui lui ont été indiqués à cet effet ou qui sont habituellement utilisés sur Internet.

À cet égard, il est demandé à l’Utilisateur de prêter attention aux messages d’avertissement, car Grupo Morón ne saurait être tenue responsable des dommages que pourraient subir les équipements informatiques de l’Utilisateur en raison d’une utilisation inappropriée ou négligente du site web.

En ce qui concerne l’utilisation des services interactifs mis à disposition des Utilisateurs, qui permettent, sous quelque forme que ce soit, la diffusion de contenus par l’Utilisateur via le site web, tels que les forums et, le cas échéant, tout autre service qui pourrait être proposé à l’avenir, les Utilisateurs s’engagent à les utiliser conformément à la loi, aux présentes conditions, aux conditions particulières applicables, à la morale, aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

5. Contenus

Les contenus du site web sont mis à la disposition de l’Utilisateur par Grupo Morón en tant qu’informations propres ou, le cas échéant, provenant de tiers. À cet effet, Grupo Morón mettra en œuvre des moyens raisonnables afin que les contenus inclus sur son site web soient exacts et à jour.

6. Liens vers le site web

L’établissement de liens vers ce site web est autorisé à condition que ses contenus ne soient pas reproduits, qu’aucune confusion ne soit créée quant à la propriété du site et qu’aucune activité illicite ou contraire à l’ordre public ne soit réalisée.

Le lien ne pourra renvoyer qu’à la page principale et ne pourra en aucun cas la reproduire sous quelque forme que ce soit.

Il est interdit de créer des « frames » ou tout autre type de cadre entourant le site web ou permettant l’affichage des informations, activités, services ou produits à travers des adresses Internet différentes de celles du présent site web.

En aucun cas, le lien ne pourra contenir des déclarations fausses, inexactes ou incorrectes concernant Grupo Morón, ses associés, les membres de son personnel ou la qualité des services qu’elle fournit.

L’auteur du lien ne pourra utiliser la marque graphique ou mixte ni aucun autre signe distinctif de Grupo Morón sur son propre site web, sauf dans les cas expressément autorisés par Grupo Morón.

Le lien ou la page de renvoi ne pourra développer d’activités ni installer de dispositifs contraires à la loi, à la morale ou à l’ordre public.

7. Propriété Industrielle et Intellectuelle

Tous les contenus du site web, comprenant notamment, à titre purement énonciatif, les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que leur conception graphique et les codes sources (ci-après les « Contenus »), sont la propriété intellectuelle de Grupo Morón ou, le cas échéant, de tiers, sauf indication contraire.

De même, les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sont la propriété exclusive de Grupo Morón ou, le cas échéant, de tiers, sauf indication contraire. L’Utilisateur devra toujours respecter l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs au site web, qu’ils appartiennent à Grupo Morón ou à des tiers.

La cession des droits de propriété intellectuelle relatifs au présent site web est expressément interdite.

En particulier, la reproduction, la transformation, la distribution, la communication publique, la mise à disposition, l’extraction, la réutilisation, la retransmission ou l’utilisation de quelque nature que ce soit, par tout moyen ou procédé, de tout ou partie des Contenus est interdite, sauf dans les cas légalement autorisés, c’est-à-dire avec l’autorisation du titulaire des droits correspondants.

Nonobstant ce qui précède, l’Utilisateur pourra visualiser et obtenir une copie privée temporaire des Contenus pour son usage exclusivement personnel et privé sur ses systèmes informatiques (logiciels et matériels), à condition que cela ne soit pas destiné à des activités commerciales ou professionnelles, ni à leur distribution, modification, altération ou décompilation. La violation de l’un quelconque des droits susmentionnés peut constituer une infraction aux présentes conditions ainsi qu’un délit sanctionné conformément aux articles 270 et suivants du Code pénal espagnol.

8. Publicité

Le site web peut héberger des contenus publicitaires ou sponsorisés. Les annonceurs ou sponsors sont seuls responsables de s’assurer que les éléments fournis pour leur inclusion sur le site web respectent les lois applicables dans chaque cas. Grupo Morón ne saurait être tenue responsable de toute erreur, inexactitude ou irrégularité pouvant figurer dans les contenus publicitaires ou sponsorisés.

9. Responsabilité

Dans tous les cas, l’Utilisateur sera responsable des dommages et préjudices de toute nature que Grupo Morón pourrait subir à la suite du non-respect de l’une quelconque des obligations qui lui incombent en vertu de la présente Mention Légale ou, le cas échéant, des conditions particulières applicables.

9.1. Accès au site web

Grupo Morón ne saurait être tenue responsable des dommages ou préjudices de toute nature subis par l’Utilisateur en raison d’erreurs ou de déconnexions des réseaux de télécommunications entraînant la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du site web pendant sa fourniture ou préalablement à celle-ci.

9.2. Qualité du service

L’accès au Portail n’implique aucune obligation pour Grupo Morón de contrôler l’absence de virus, chevaux de Troie ou tout autre élément informatique nuisible. Il appartient dans tous les cas à l’Utilisateur de disposer des outils appropriés pour la détection et la suppression des programmes informatiques nuisibles.

Grupo Morón ne saurait être tenue responsable des dommages causés aux équipements informatiques des Utilisateurs ou de tiers pendant la fourniture du service du Portail.

9.3. Contenus

Grupo Morón mettra en œuvre des moyens raisonnables afin de vérifier la véracité, l’exactitude, l’adéquation, la pertinence, l’exhaustivité et l’actualité des informations fournies par l’intermédiaire du site web.

Grupo Morón ne saurait être tenue responsable des décisions prises à partir des informations fournies par le site web ni des dommages ou préjudices causés à l’Utilisateur ou à des tiers en raison d’actions fondées sur les informations obtenues par l’intermédiaire du site web.

9.4. Liens

Le service d’accès au site web comprend des dispositifs techniques de liaison permettant à l’Utilisateur d’accéder à d’autres pages et portails Internet. Dans ces cas, Grupo Morón agit en qualité de prestataire de services d’intermédiation conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE) et ne sera responsable des contenus et services fournis par les Sites Liés que dans la mesure où elle a effectivement connaissance de leur caractère illicite et n’a pas désactivé le lien avec la diligence requise.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur considérerait qu’un Site Lié contient des contenus illicites ou inappropriés, il pourra en informer Grupo Morón conformément à la procédure et aux effets prévus à la clause 6, sans que cette communication n’implique dans aucun cas l’obligation de supprimer le lien concerné.

L’existence de liens n’implique pas l’existence d’accords avec les responsables ou propriétaires de ceux-ci, ni la recommandation, la promotion ou l’identification de Grupo Morón avec les déclarations, contenus ou services qu’ils fournissent.

Grupo Morón ne connaît pas les contenus et services des liens et ne saurait donc être tenue responsable des dommages résultant de l’illicéité, de la qualité, de l’obsolescence, de l’indisponibilité, des erreurs ou de l’inutilité des contenus et/ou services des liens, ni de tout autre dommage qui ne serait pas directement imputable à Grupo Morón.

10. Législation Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions d’Accès sont soumises au droit espagnol.

Lorsque la réglementation relative à la protection des consommateurs et des utilisateurs est applicable, le tribunal compétent sera celui du domicile du consommateur. Dans tous les autres cas, les parties se soumettent aux Tribunaux de Calahorra (La Rioja).

Vous pouvez consulter les informations relatives au traitement des données personnelles dans la Politique confidentialité ainsi que les informations relatives à l’utilisation des cookies dans la Politique cookies sur ce site web.

Dernière révision : 4 juillet 2026.

ISO 9001
ISO 14001
INESCOP
CTCR
IBV
Oeko-Tex Standard 100
CSA
Umana
UNIÓN EUROPEA MENTORING CÁMARA DE COMERCIO
Cette entreprise a reçu une aide dans le cadre du programme de mentorat et d’internationalisation des PME, ligne de certification, relevant du composant 13 « Dynamisation des PME », investissement 5 « Promotion de l’internationalisation » du plan de relance, de transformation et de résilience. Dossier SDE-REG-23-000000000022602, dossier SDE-REG-23-000000000022603 et dossier 2025-ME23LRCCEAE00255. Financé par l’Union européenne · NextGenerationEU.

UNIÓN EUROPEA FONDOS REGIONALES
PROGRAMA OPERATIVO FEDER DE LA RIOJA
Cette entreprise a reçu un cofinancement du Fonds européen de développement régional pour le projet « Mise en œuvre et certification Oeko-Tex Standard 100 et conseil projet Techno ». Dossier ADER 2019-I-IGE-00015.

UNIÓN EUROPEA FONDOS ESTRUCTURALES
Cette entreprise a reçu un cofinancement du Fonds européen de développement régional pour le projet comprenant les actions suivantes : « Machines de découpe, sérigraphie, découpe, chariot élévateur, rayonnages, systèmes de stockage, téflonnage et autres », dans le cadre du programme opérationnel FEDER de La Rioja 2014-2020.

© 2026 GRUPO MORÓN, Arnedo (La Rioja) ESPAGNE

© 2026 GRUPO MORÓN, Arnedo (La Rioja) ESPAGNE

Note légale · Canal dénonciation · Politique confidentialité · Politique cookies · Contact

Bravantia Web Solutions. Desarrollo a medida de páginas y aplicaciones web avanzadas. Arnedo (La Rioja) EspañaBravantia.com

Bravantia Web Solutions. Desarrollo a medida de páginas y aplicaciones web avanzadas. Arnedo (La Rioja) EspañaBravantia.com

Informations sur les cookies Ce site Web utilise ses propres cookies "Nécessaires" pour vous offrir une meilleure expérience utilisateur et des cookies tiers pour obtenir des statistiques anonymes sur les visites reçues. Ces derniers ne seront générés que si vous acceptez les cookies "Statistiques". Vous pouvez obtenir plus d’informations sur notre page Politique de cookies.

Google Analytics Obtenir des statistiques anonymes
_ga, _gid, _ga_QZMNQKVF4C, _gat